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De convention expresse, toute commande qui nous est remise implique l’acceptation sans réserve des clauses ci-dessous.
1/ REDACTION DES COMMANDES
Si nous devons livrer franco de port France ou Etranger, il est important de préciser, dans la commande soit le forfait de transport convenu, soit d’y écrire « nous débiter le transport en sus aux conditions de vos transporteurs habituels ».
Un relevé d’identité bancaire nous est indispensable lors de toute première commande.
2/ échantillons
Ils doivent nous être commandés par écrit. Nous consulter à priori sur les échantillons que nous pouvons confier et sur ceux que nous facturons systématiquement.
3/ tarifs
Tous nos prix s’entendent hors taxes au départ de nos entrepôts de la région parisienne, les transports sont décomptés en sus.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des prix des produits assujettis aux fluctuations monétaires, à celles des matières premières ou des transports.
4/ expéditions - livraisons
Comme c’est l’usage, les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qu’elles soient enlevées en nos entrepôts, livrées franco de port ou autrement.
En cas d’avarie, de perte, de manquant ou de retard, il appartient au destinataire d’exercer son recours contre le transporteur, et par conséquent de prendre à la livraison les mesures prévues par la loi pour conserver ces recours.
N.B. 1 a) formuler des réserves motivées sur le récépissé du transporteur lors de la livraison (la mention « Sous réserve de contrôle » ne sauvegarde aucun recours !). b) confirmer les dites réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours maximums suivant la livraison (art. 105 – CODE DE COMMERCE).
Nous adresser une copie des documents a et b pour information.
N.B. 2 Les transporteurs sous réserve du N.B. 1 limitent leur remboursement à des montants déterminés. Consultez-nous sur la souscription d’assurances « tous risques ».
5/ délais de livraison
Nous mettons toujours tout en œuvre pour respecter nos délais. Un retard de livraison ne pourrait entraîner le droit d’annuler la commande qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, nous donnant un délai de 15 jours pour livrer.
6/ réclamations
En dehors des réclamations inhérentes au transport (voir 4/) celles concernant des défectuosités éventuelles de nos marchandises doivent nous être notifiées directement et impérativement dans un délai maximum de trois jours suivant la date de livraison.
Nous nous réservons, conformément aux usages, et pour certains produits marqués, une passe en plus ou en moins de 5 à 10% : nous sommes à votre disposition pour vous renseigner sur les produits concernés.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la propriété des marques que nos clients nous demandent de reproduire.
7/ retours
Les marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées, sauf cas de défectuosité ou de non-conformité à la commande.
Tout retour qui n’aura pas fait l’objet d’un accord préalable de notre Direction sera refusé.
La marchandise pourra, seulement à la suite d’un accord écrit de notre part, nous être expédiée franco-domicile (échange ou réparation pour certains produits garantis).
8/ conditions de paiement
Nos factures sont payables à HERBLAY sans escompte.
- Nouveaux clients première commande : Paiement d’avance - Commandes suivantes : Montant < 5000 euros : paiement à la commande. Montant > 5000 EUROS : 50 % à la commande et le solde à la livraison.
- Affaires à l’export : nous consulter. Nous nous réservons de modifier à priori ces conditions de règlement, en fonction de notre connaissance du client, des garanties qui nous sont données ou des spécificités des opérations traitées.
N.B. PAIEMENT PAR TRAITE : sans être aussi rigoureux que l’article 125 du Code de Commerce qui stipule que l’acceptation d’un effet doit avoir lieu dans les 48 heures, nous n’acceptons un règlement par traite que dans la mesure où nos clients s’engagent dans leurs commandes à nous retourner nos effets acceptés dans les huit jours de leur émission par nos soins (voir 1/).
Tout effet dont l’échéance aura été modifiée sans l’accord de notre société sera systématiquement rétabli à l’échéance initiale.
9/ retard de paiement
De convention expresse le défaut de paiement d’une seule de nos factures, et quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non), entraîne la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues.
Toute somme non payée à son échéance sera majorée d’un intérêt de retard de 1,5% par mois.
10/ clause pénale
De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra exigible à titre de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et les frais judiciaires éventuels.
Tout litige ou toute contestation sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Pontoise.
Nos effets de commerce ou toutes autres acceptations de règlement ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.